mentions légales & Conditions Générales

L’éditeur et directeur de la publication du site internet www.labicoquedescinq.fr est : Dureau  Anaïs EI, exerçant sous l’enseigne La Bicoque des Cinq, immatriculée au RNE des artisans avec comme numéro Siret 94969513400013, dont le siège est situé au 14 rue Général marchand, 29200 Brest.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Identifiant unique (REP Emballages – Loi AGEC) : FR470270_01YLNQ.

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Téléphone :+41 22 820 35 44
Fax  : +41 22 301 67 69

Webmaster
Thème wordpress crée par L’Atelier AYSAAN
Aurore Valpremit
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Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le directeur de publication. 

Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. 

La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du directeur de publication.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le directeur de publication. 

Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée, et des actions en justice pourront être engagées contre vous. 

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, photographies, créations artisanales, etc.) reste la propriété exclusive de Dureau Anaïs.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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Les données sont conservées à des fins de gestion des commandes, de facturation et de suivi clientèle. Elles sont conservées par La Bicoque des Cinq pour une durée de 3 ans. 

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La personne responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Dureau Anaïs. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Dureau Anaïs, à : contact@labicoquedescinq.fr .

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Afin de consulter les renseignements personnels collectés et traités vous pouvez consulter notre page de confidentialité.

Dureau Anaïs s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.labicoquedescinq.fr. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de la non-disponibilité de certaines informations.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérées par des tiers. Dureau Anaïs n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui en est faite.

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur Dureau Anaïs EI et de ses clients. 

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté. 

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Pour pouvoir accéder aux produits vendus, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la vente et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le vendeur peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par La Bicoque des Cinq, tant avec des consommateurs qu’avec des professionnels. Toutefois, certaines dispositions légales protectrices des consommateurs ne s’appliquent pas aux clients professionnels.

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Les produits proposés par le vendeur relèvent du domaine de la création. Ils sont proposés à la vente sur le site internet labicoquedescinq.fr :

• Fondants de cire ;

• Bougies ;

• Objets artisanaux en argile, Jesmonite ou autres matières ;

• Accessoires et créations diverses.

Les fiches descriptives des produits ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Le vendeur peut décider de modifier librement ses offres et produits pour l’avenir.

Il est toujours possible de demander une création sur mesure. Celle-ci doit faire l’objet de la validation d’un devis et d’un accord écrit dans le délai fixé entre les parties. Les conditions particulières peuvent être précisées dans un devis accepté par le client.

En cas de double engagement pris par le client avec le vendeur, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales du présent document.

Le traitement des commandes est effectué dans un délai de 24h à 48h du lundi au vendredi (hors affluence et signalé par banderole sur le site)
Le vendeur reste joignable du lundi au vendredi à l’adresse contact@labicoquedescinq.fr ainsi que sur les réseaux sociaux qui lui sont dédiés et au 06.52.97.93.39 par SMS.

Pour confirmer sa volonté d’acheter un produit, le client peut passer commande :

• Directement via le site internet

• Pour les commandes personnalisées, par email ou messagerie Instagram.

Avant de procéder à un achat, le client doit vérifier que les produits sélectionnés correspondent pleinement à sa demande. Toute commande validée en ligne ou confirmée par l’envoi d’un devis accepté vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue un engagement ferme et définitif.

Commandes sur le site :

• Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.

• Il valide le panier pour accéder à la page de paiement, après avoir consulté et accepté les conditions générales de vente.

• Le règlement est effectué par l’un des moyens de paiement proposés et sécurisés (double identification ou organisme de paiement tiers).

• Une fois la commande validée et réglée, le client reçoit automatiquement un email de confirmation récapitulant sa commande et, le cas échéant, les informations relatives à l’expédition ou au suivi de livraison.

• Il appartient au client de vérifier que les informations fournies (adresse, choix du produit, quantité, etc.) sont exactes et conformes à sa demande.

Commandes personnalisées :

• Les commandes personnalisées passent par la validation d’un devis (article 3).

• Une fois le devis accepté, une facture est générée automatiquement via le site dès que le vendeur enregistre la commande.

• Le paiement doit être effectué avant toute préparation de la commande, par un lien de paiement sécurisé (Stripe) fourni par le vendeur.

• La validation de la commande et le paiement intégral constituent un engagement ferme et définitif du client.

• Les informations relatives à l’expédition ou au suivi de livraison lui seront communiquées par email après paiement.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de livraison éventuels), tels qu’affichés sur le site internet labicoquedescinq.fr au moment de la commande.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur affiché lors de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande et viennent s’ajouter au prix des produits.

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA conformément aux articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement (concernant uniquement les ventes à des professionnels), des pénalités pourront être appliquées au taux de trois fois l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.  

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la vente.

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses ventes restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du vendeur. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du vendeur. La propriété intellectuelle s’applique aux créations originales (formes, design, fragrances…).

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de ventes connexes ou similaires à l’activité du vendeur.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le vendeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Afin d’améliorer les services proposés, le vendeur aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). 

Le vendeur peut revenir vers le client, après une vente, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le vendeur peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite. 

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne. 

En cas de différend entre le vendeur et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le vendeur dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour une résiliation

Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un (1) mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. 

Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.

Pour un litige contractuel

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du vendeur ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle – Alteritae – 5, rue Salvaing 12000 Rodez. www.mediateur-consommation-smp.fr

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée. 

Dans ce cas, le vendeur s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.

1. Zones de livraison
La Bicoque des Cinq livre uniquement en France Métropolitaine.

2. Modes de livraison
Les commandes peuvent être expédiées via :

• Colissimo à domicile (avec suivi et, si nécessaire, signature) ;
• Colissimo en point de retrait ;
• Mondial Relay en point relais ou locker ;
• Retrait en main propre à Brest et Hénon (sur créneaux / rendez-vous).

Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur et le typ de commande :

• Les produits standards sont généralement expédiés sous 24 à 48h ouvrés après préparation de la commande ;
• Les produits personnalisés ou sur-mesure sont expédiés selon les délais indiqués sur le devis accepté par le client.

4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et le mode de livraison choisi.
La livraison est gratuite pour toute commande dépassant 40€ d’achat.

5. Suivi et transfert des risques
Chaque colis fait l’objet d’un numéro de suivi transmis au client par email lors de l’expédition.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur ou lors du retrait en main propre par le client.
À partir de ce moment, le client assume l’ensemble des risques liés à la perte, au vol ou aux dommages pouvant survenir pendant le transport.
Toutefois, La Bicoque des Cinq peut, à sa discrétion, prendre en charge le suivi renforcé ou l’assurance pour sécuriser l’expédition, notamment pour les commandes de valeur élevée.
Une signature peut être exigée pour certaines livraisons à domicile, selon le montant de la commande.

1. Produits concernés 
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produits pour les produits standars non personnalisés.
Les produits personnalisés ou sur-mesure (créations spécifiques, gravures, parfums sur demande, commande sur devis) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à la loi. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux achats effectués par des clients professionnels.

2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur par email à l’adresse contact@labicoquedescinq.fr ou par courrier postal, en précisant :

• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• sa décision de se rétracter

3. Condition de retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produits défectueux.

4. Remboursement
Le remboursement, incluant le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux (hors surcoût optionnel choisi par le client), sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produits retourné.
Le remboursement ne comprend pas les frais de livraison supplémentaires liés à un choix de mode de livraison particulier.

5. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produits endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit informer le vendeur dans un délai de 48h après réception.
Une solution de remplacement, de réparation ou de remboursement sera proposée au client selon les disponibilités.

Tous les produits vendus par La Bicoque des Cinq – Dureau Anaïs EI bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux ventes conclues avec des professionnels. Ceux-ci bénéficient uniquement de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les deux (2) ans suivant la livraison du produit.

2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1679 du Code civil)
Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés si le produit présente un défaut rendant son usage impropre à l’utilisation prévue.
Cette action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas, le client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit avec réduction du prix.

3. Exclusions
Les garanties ne s’appliquent pas aux dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits ;
• d’un mauvais stockage ;
• d’une modification ou d’une altération du produit par le client ;
• d’un accident ou d’une négligence après livraison (chute, chaleur excessive, exposition à l’humidité, etc.).

4. Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande liée à une garantie, le client doit contacter le vendeur par email à l’adresse contact@labicoquedescinq.fr en précisant le numéro de commande, la description du problème et, si possible, une photo du produit concerné.

1. Responsabilité du vendeur
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un stockage inadapté, d’un non-respect des précautions d’emploi ou d’une utilisation à des fins autres que celles prévues.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que pertes de données, pertes de revenus, ou préjudices financiers.

2. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, intempéries, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, blocage des transports ou des réseaux de communication, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
En cas de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue le temps que dure l’événement.

3. Sécurité des produits
Avant toute utilisation, le client s’engage à lire attentivement les étiquettes et précautions de sécurité figurant sur les emballages.
Les produits (fondants parfumés, bougies, créations artisanales, etc.) doivent être utilisés conformément à leur destination, hors de portée des enfants et des animaux, et dans des conditions normales d’aération.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou négligente.

Conformément à la loi AGEC et à la responsabilité élargie du producteur (REP), l’entreprise est enregistrée auprès de l’éco-organisme Citeo pour la filière des emballages ménagers.
Identifiant unique : FR470270_01YLNQ.

Cet identifiant atteste de la conformité de l’entreprise concernant la gestion, le tri et la valorisation des emballages mis sur le marché.

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